La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791)

L’année 1789 marque le début d’une révolution politique, sociale et économique, mais aussi constitutionnelle : bien que « restaurée » en 1814, la monarchie ne pourra s’affranchir de la référence à un texte écrit, consacrant une rupture définitive avec l’Ancien régime.

De l'Ancien régime à la Révolution : la Constituante

Convoqués par le roi en raison de la gravité de la crise du royaume, les États généraux se transforment, de façon unilatérale et sans l’accord du souverain, en une Assemblée nationale constituante  qui donnera à la France la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et sa première constitution, au sens moderne du terme.

Ouverts le 5 mai 1789, les États généraux rassemblent en trois assemblées distinctes les représentants des trois ordres – noblesse, clergé et tiers état – composant la France d’Ancien régime. Mais dès le 17 juin, par un véritable coup de force juridique, inspiré par Sieyès, ils se déclarent Assemblée nationale, c’est-à-dire représentant la nation. Réunie à la salle du Jeu de Paume, l’Assemblée prononce le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la « constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides », devenant alors aussi constituante.

Le 27 juin, le roi accepte la fusion des ordres, marquant par là-même la fin de l’absolutisme monarchique : la Nation est le titulaire du pouvoir, dont le roi ne sera plus que l’un des représentants. Constitutionnelle, la Révolution revêt également une dimension sociale et politique, et des émeutes se produisent à Paris (avec la prise de la Bastille le 14 juillet) et dans d’autres villes. Lors de la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée prononce l’abolition des privilèges nobiliaires, religieux et territoriaux : l’Ancien Régime a vécu.

L’Assemblée nationale constituante décide de doter la France d’une constitution écrite, qui doit être précédée d’une déclaration des droits.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Cette Déclaration, dont la discussion s’est achevée le 26 août 1789, devait servir de guide pour le futur législateur, et de référence pour apprécier et évaluer l’action des gouvernants.

Parmi les nombreuses sources et influences de ce texte, on peut citer l’école du droit naturel (Grotius), la théorie du contrat social (Locke, Rousseau), l’idée rousseauiste que la loi est l’expression de la volonté générale, la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, la conception individualiste dégagée du christianisme, l’influence de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 (dont l’auteur, Jefferson, est alors ambassadeur des États-Unis à Paris)...

Mais la Déclaration française est plus un « état d’esprit » que la consécration d’une thèse particulière. Si elle veut exposer et rappeler les droits naturels de l’homme et du citoyen, elle ne crée rien, à proprement parler ; elle n’organise pas ces libertés, elle en laisse le soin à la future Constitution (ainsi, l’article 16 énonce : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »).

Les droits individuels et politiques qu’elle consacre exigent une abstention de l’État : liberté individuelle, libertés de pensée et de communication, liberté religieuse, égalité des droits, droit de propriété et principe de légalité des délits et des peines.

La Constitution de 1791

Si les bases de la Constitution sont posées dès octobre 1789, le travail constituant est inachevé, et la rédaction est laborieuse. Finalement votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité.

Si elle préserve la monarchie, la constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (article 1er du Titre III : « La souveraineté appartient à la nation ») et le gouvernement représentatif (art 2 : « La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi »).

Définie comme une personne juridique distincte des individus qui la composent, la nation a pour représentants le Corps législatif et le roi. Mais celui-ci ne règne que par la loi, œuvre « conjointe » de l’Assemblée et du roi, ce dernier participant à la fonction législative par le biais de la sanction (vite qualifiée de « veto »). Suspensif, ce droit de veto royal ne peut que retarder de six ans l’entrée en vigueur d’une loi ; un décret de l’Assemblée ne devient alors loi que lorsqu'il a été voté par trois législations successives.

Cette théorie de la représentation et de la souveraineté nationale n’a pas pour corollaire obligatoire le suffrage universel direct : au contraire, sont consacrés l’électorat-fonction et le suffrage à deux degrés. Il n’existe aucun droit à participer à l’élection : on distingue des citoyens actifs, qui participent à la vie politique de la nation en tant qu’électeurs, et des citoyens passifs, qui ne jouissent que des droits civils.

La Constitution organise aussi la séparation des pouvoirs confiés à des organes distincts. Elle crée une Assemblée unique de 745 membres, par refus du bicaméralisme : la souveraineté nationale n’est pas divisible, et les constituants craignent qu’une seconde chambre permette de recréer une assemblée de privilégiés (sur le modèle britannique). Élue pour deux ans, l’Assemblée nationale législative siège en permanence et ne peut être dissoute par le roi. Ses membres ne sont rééligibles qu’une seule fois.

Les ministres, choisis et nommés par le roi, ne sont responsables que devant lui ; ils ne peuvent être membres de l’Assemblée. Ainsi, la constitution de 1791 ne consacre aucun élément d’un régime parlementaire, ni ne prévoit de procédure susceptible de surmonter les conflits entre les pouvoirs.

Cet essai de monarchie constitutionnelle n’a pas fonctionné durablement, l’institution royale étant discréditée depuis la fuite de Louis XVI et son arrestation à Varennes (juin 1791). Le 10 août 1792, le roi oppose son veto, conforme à la lettre de la Constitution, à deux décrets de l’Assemblée sur les émigrés et sur les prêtres réfractaires. Soupçonné d’intelligence avec l’ennemi alors que la France est en guerre avec l’Autriche, le roi est suspendu par le Corps législatif et remplacé provisoirement par un exécutif de six ministres, après l’invasion des Tuileries par la population.

L’Assemblée décide de faire élire au suffrage universel une Convention nationale, chargée de rédiger une nouvelle constitution. La première révision constitutionnelle, en France, se fait ainsi sous la pression de la rue, augurant mal du respect des procédures constitutionnelles à l’avenir...