Histoire constitutionnelle de la France, de la Révolution à la Ve République

La connaissance de l’histoire est nécessaire pour comprendre le régime contemporain : la séparation des pouvoirs, le rôle du juge dans la hiérarchie des normes, ou les rapports entre traité et loi sont en effet hérités de principes fixés dans notre histoire constitutionnelle.

Depuis 1789, tous les changements de texte constitutionnel ont été opérés de manière non pacifique et sans respecter les formes prévues par les textes antérieurs, ou en transformant pour la circonstance le procédé de révision pour permettre une modification totale. Cependant l’histoire politique française n’est pas une juxtaposition d’expériences indépendantes les unes des autres, mais une longue chaîne qui, après deux cycles « Monarchie-République-Régime autoritaire », sur près d’un siècle et demi, et de nombreux soubresauts, semble s’être arrêtée sur la République, associée au régime parlementaire.

Mais cette instabilité est plus apparente que réelle : si les textes ont changé, les hommes ont pu rester en place, et bien des institutions politiques ou administratives ont pu survivre aux tempêtes, comme le Conseil d’État, les grandes administrations, ou les institutions locales, à l’image des préfets... Il faut ainsi souligner une grande continuité administrative, derrière l’apparente discontinuité des formes constitutionnelles.

Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles, par un enchaînement dans lequel les régimes nouveaux se nourrissent des précédents, sans vraiment faire table rase du passé En même temps, contrairement au Royaume-Uni ou aux États-Unis, elle a souvent préféré changer de régime – notamment à l’occasion d’une révolution, d’une guerre ou par coup d’État – plutôt que d’adapter le régime en place.

Ainsi, depuis 1789, la France a-t-elle connu 14 constitutions (trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des « Cent-jours », puis les constitutions de 1848, 1852, 1875, 1946 et 1958), auxquelles il faut ajouter d’une part les constitutions non appliquées (celle de 1793), d’autre part les simples modifications d’une Constitution initiale (1802 et 1804)... Sans omettre des périodes sans constitution, comme le gouvernement révolutionnaire de 1793-1794, ou les gouvernements provisoires (1848, 1870). Certains régimes, enfin, ont connu des évolutions non écrites (le Second Empire, « libéral » à partir de 1860, la « Constitution Grévy », transformant la IIIe République à partir de 1879).

Au-delà des incertitudes « comptables », il y a lieu de retracer l’histoire constitutionnelle des régimes qui se sont succédé depuis la Révolution française, jusqu'à l’actuelle Ve République, car la tradition républicaine française pousse ses racines bien avant 1958.