Les peines d'emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?

Le code de procédure pénale prévoit que "le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée […] [laquelle] bénéficie, chaque fois que cela est possible, d'un retour progressif à la liberté" (article 707).

Comment les modalités d’exécution des peines d’emprisonnement peuvent-elles être aménagées ? 

Certains aménagements portent sur les modalités d’exécution des peines d’emprisonnement. Depuis la loi du 23 mars 2019, l'octroi d'une libération sous contrainte (possibilité pour un détenu d’exécuter la fin de sa peine hors de prison) est désormais la règle lorsque le condamné a déjà effectué les deux tiers de sa peine et qu’il a été condamné à une peine de prison de moins de 5 ans. Cette libération s'effectue sous l’un des régimes suivants :

  • la libération conditionnelle qui soumet le condamné à certaines obligations et interdictions ;
  • la semi-liberté : le condamné bénéficie d’horaires de sortie pendant la journée et doit réintégrer l’établissement pénitentiaire chaque soir ;
  • le placement sous surveillance électronique : le condamné est assigné à résidence par le biais d’un bracelet et d’un boîtier relié à sa ligne téléphonique. Il bénéficie d’horaires de sortie pendant la journée ;
  • le placement extérieur : le condamné est pris en charge dans un centre à l’extérieur de la prison. Il exerce une activité pendant la journée et réintègre son lieu d’hébergement le soir.

Quels sont les aménagements relatifs à la durée de la peine d’emprisonnement ? 

D'autres aménagements sont relatifs à la durée de la peine d’emprisonnement. Tous les détenus peuvent bénéficier de réductions de peines. Des crédits de réduction de peine (3 mois pour la première année, puis 2 mois par an) sont systématiquement accordés au détenu, mais ils peuvent lui être retirés par le juge en cas de mauvais comportement. Des réductions supplémentaires de peine (jusqu'à 3 mois par an) peuvent être accordées par le juge en cas d’indemnisation des parties civiles, de suivi régulier d’une activité en détention ou de respect d’une obligation de soins.