Comment fonctionne une cour d’appel ?

La cour d’appel constitue la juridiction de droit commun du second degré. On en compte 36 en France, qui possèdent un mode de fonctionnement similaire.

Chaque cour d’appel est organisée en chambres spécialisées : outre la chambre des appels correctionnels et la chambre de l’instruction, dotées de compétences pénales, la cour est généralement composée de plusieurs chambres civiles, dont le degré de spécialisation augmente avec la taille de la juridiction, d’une chambre sociale et d’une chambre commerciale.

Les membres de la cour d’appel sont des magistrats professionnels qui ont généralement commencé leur carrière dans une ou plusieurs juridictions de premier degré, et qui possèdent en conséquence une solide expérience. Les magistrats du siège sont nommés « conseillers », ceux du parquet « avocats généraux ». La cour d’appel est présidée par un premier président, tandis qu’un procureur général y dirige le parquet.

Le critère de la compétence de la cour d’appel est assez simple, puisqu'il lui revient de connaître de l’ensemble des appels formés contre les décisions des juridictions judiciaires de premier degré, qu’elles soient civiles ou pénales, de droit commun ou spécialisées. Cette répartition très générale de compétence connaît quelques rares exceptions, comme en matière criminelle, où un appel circulaire s’applique, ce qui signifie qu’une nouvelle cour d’assises autrement composée est chargée de juger de l’affaire en appel.

Précisons enfin que, si les juridictions de première instance rendent des « jugements », les cours d’appel rendent des « arrêts ».