Qu’est-ce qu’un faux témoignage ?

Outre le fait qu’il manifeste une atteinte au respect dû à l’autorité judiciaire, le faux témoignage constitue une transgression du serment prêté par le témoin dont les conséquences judiciaires peuvent être dramatiques.

Plusieurs infractions sont prévues par le code pénal, afin de garantir la sincérité des témoignages :

  • le « témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction » est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, ces peines étant aggravées lorsque le mensonge a été provoqué par la remise d’une récompense ;
  • la subornation de témoin, c’est-à-dire le fait « d’user de promesses, offres, présents, pressions, menaces […] au cours d’une procédure  […] afin de déterminer autrui soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit à s’abstenir de faire […] une  déposition, une déclaration ou une attestation », est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ;
  • enfin, la falsification d’attestation, ainsi que l’usage d’attestation inexacte au cours d’une procédure judiciaire sont punis d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.