À quoi sert un témoignage ?

Dans la procédure judiciaire, le témoignage constitue une forme de preuve qui peut être recevable dans de nombreux procès.

Le témoignage comme mode de preuve

Le témoignage désigne, au sens large, la déclaration par laquelle un individu communique à autrui sa connaissance d’un fait ou d’un événement. Dans le domaine juridique, le témoignage est parfois utilisé pour établir des actes authentiques (pour célébrer un mariage, par exemple). Il constitue surtout le mode de preuve le plus fréquent, appelée preuve testimoniale. Le témoin est celui qui vient solennellement attester par sa déclaration de la véracité d’un fait ou d’une situation.

L’importance de la preuve testimoniale au cours de la procédure varie selon les systèmes  :

  • le système de preuve légale : la loi détermine les différentes preuves admissibles et leur force probante ;
  • le système de preuve libre : le juge apprécie souverainement les divers éléments de preuve qui lui sont présentés.

Un mode de preuve limité en matière civile

En matière civile, le système français prévoit une place limitée au témoignage. Il est en principe seulement admissible pour prouver l’existence des faits juridiques, tandis que la preuve écrite est considérée comme obligatoire en matière d’acte juridique.

Le code civil dispose que l’acte juridique portant sur une somme ou ayant une valeur excédant 1500 euros doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique.

Le témoignage est considéré comme une preuve fragile et imparfaite. Sa force probante est expressément subordonnée à celle des preuves écrites.

Un mode de preuve fondamental en matière pénale

En matière pénale, la preuve est libre. Le témoignage joue un rôle beaucoup plus fondamental. Il constitue parfois le seul élément permettant d'établir qu’un individu a commis une infraction.

Le droit français n’établit pas de distinction entre :

  • les témoins à charge et à décharge ;
  • les témoins entendus sur les faits et ceux, dits de "moralité", dont l’audition porte sur la personnalité du prévenu.

Le juge est libre d’apprécier, dans le cadre de son intime conviction, la valeur qu’il convient d’apporter à ce mode de preuve.