Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics.

Quel est le fonctionnement du Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits, institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et par la loi du 29 mars 2011, est issu de la fusion de plusieurs autorités administratives indépendantes (dont le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants).

Il intervient notamment dans les relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, la déontologie des forces de police et, depuis 2016, la protection des lanceurs d'alerte.

Le Défenseur des droits est nommé pour six ans par le président de la République après audition parlementaire. La fonction est occupée depuis juillet 2020 par Claire Hédon qui a succédé à Jacques Toubon.

Le Défenseur des droits est assisté de trois adjoints. Trois collèges, composés de personnalités qualifiées et organisés par domaine de compétence (déontologie de la sécurité, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité) se réunissent régulièrement. L'institution comprend aussi près de 500 délégués bénévoles répartis sur l'ensemble du territoire. Les délégués accueillent les usagers de l'administration, les informent sur leurs droits et les orientent dans leurs démarches.

Qui peut saisir le Défenseur des droits ?

Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur de droits par simple lettre. Il dispose de pouvoirs d’enquête élargis (audition, communication de pièces) comme les autorités administratives indépendantes.

Après examen de la situation litigieuse, il peut  :

  • privilégier un règlement amiable en formulant des recommandations ;
  • ou, s’il estime qu’une faute a été commise, solliciter l’engagement de poursuites disciplinaires auprès de l’autorité compétente.

Il peut aussi présenter des observations devant les juridictions judiciaires et administratives à l’appui d’un réclamant.

D'abord critiquée pour la trop grande variété de ses attributions, cette autorité constitutionnelle a trouvé sa légitimité institutionnelle : en 2020, le Défenseur des droits a reçu plus de 165 000 demandes d’interventions ou de conseils.