Pourquoi existe-t-il différents régimes de sécurité sociale ?

La Sécurité sociale, que l'on désigne communément comme un régime unique, regroupe en fait plusieurs régimes depuis sa création, en 1945. Si la protection sociale s'applique à l'ensemble de la population, l'existence de différents régimes est remise en cause, y compris par les pouvoirs publics, qui tentent de réformer le système.

Régime unique ou régimes spéciaux ?

Avant 1945, la protection sociale est réservée à quelques catégories de travailleurs (en 1910 par exemple, un premier système interprofessionnel de retraite est créé pour les salariés faiblement rémunérés des secteurs industriel et agricole). 

Après la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale est mise en place, dans le but d'étendre cette protection à l'ensemble de la population française. L'ordonnance du 4 octobre 1945 la décrit comme une "garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes." 

Mais l'objectif central, qui consiste à harmoniser, généraliser et unifier l'ensemble des régimes de protection sociale, est rapidement contesté par les travailleurs qui bénéficiaient déjà d'un régime spécial. Ceux-ci, craignant de perdre l'autonomie et les spécificités liées à leur profession, refusent de rejoindre le régime général naissant. 

Le système de Sécurité sociale créé en 1945 est donc le résultat de ces rapports de force entre travailleurs, organismes de prestations sociales (assurances sociales, allocations familiales, etc.) et pouvoirs publics. Ce n'est pas un régime unique (avec une caisse unique) qui est créé, mais plusieurs régimes qui coexistent au sein d'un système dont l'objectif principal, repris dans le programme du Conseil national de la Résistance, est de mettre en œuvre la solidarité nationale selon le principe "chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins". 

Quels sont les différents régimes de sécurité sociale ?

Le système de sécurité sociale est donc divisé en plusieurs catégories de régimes, qui ont évolué au fil du temps. On en compte désormais trois : 

  • le régime général qui concerne la plupart des salariés, les travailleurs indépendants (depuis la loi de 2018 qui met fin au régime social des indépendants) et toute personne bénéficiant de droit au titre de la résidence ;
  • le régime agricole qui assure la protection sociale des exploitants et salariés agricoles ;
  • les régimes spéciaux, qui perdurent dans certaines professions et pour certains risques (marins, mines, salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de l'Assemblée nationale ou encore du Sénat). 

Vers une réduction du nombre de régimes ?

Ces dernières décennies, les pouvoirs publics annoncent vouloir réformer le système de sécurité sociale pour tendre vers un régime unique. Les défenseurs de cette unification considèrent que les arguments qui permettaient, à une époque, de justifier l'existence de régimes spéciaux (pour renforcer l'attractivité de certains métiers par exemple, ou compenser la pénibilité du travail), ne sont plus valables aujourd'hui. De plus, ils soulignent le poids que représentent les régimes spéciaux dans les dépenses publiques

On assite donc à un rapprochement progressif des régimes de protection sociale : 

  • soit par le biais des prestations, dont les montants et les modalités de versement s’alignent sur celles du régime général ;
  • soit par le biais de mécanismes comme la compensation (mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de retraite) ou l’adossement (qui permet le financement, par le régime général, d’une partie des droits des salariés des régimes spéciaux en contrepartie de cotisations selon le droit commun).

Depuis la loi du 1er janvier 2018 (et de façon effective, depuis le 1er janvier 2020) le régime social des indépendants (RSI) est remplacé par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSI). Les artisans, les industriels, les commerçants et les professions libérales concernés sont désormais affiliés au régime général.