En quoi consiste le dépouillement des bulletins de vote ?

Par La Rédaction

Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection (art. L65 du code électoral). La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par le bureau de vote.

Le dépouillement comporte plusieurs opérations précises :

  • la première consiste à décompter les émargements, c’est-à-dire les signatures après le vote, afin de les comparer avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, ce qui doit permettre de révéler une éventuelle erreur ou fraude (en pareil cas, il convient de retenir le moins élevé de ces nombres) ;
  • la deuxième opération est le décompte des enveloppes contenues dans l’urne et, éventuellement, des bulletins sans enveloppe ;
  • la troisième opération consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Le nom inscrit sur le bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites ou glissés dans l'urne sans enveloppe sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte. Les bulletins blancs sont comptabilisés séparément et annexés au procès-verbal. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, un seul bulletin est comptabilisé. Si une enveloppe contient des bulletins différents, le vote est nul ;
  • l’établissement du procès-verbal : rédigé en deux exemplaires par le secrétaire, dans la salle de vote, et signé par les membres du bureau et les délégués des candidats s’il y en a, il relate l’ensemble des opérations électorales, les différents incidents, et comprend aussi les éventuelles protestations émises par des membres du bureau.