Comment se déroulent les opérations de vote ?

Il convient de distinguer trois phases du vote. Dans un premier temps, le bureau de vote doit s’organiser (période pré-scrutin) afin de permettre le bon déroulé de la procédure de vote (pendant le scrutin). Enfin, une fois le vote fini (période post-scrutin), les suffrages doivent être comptés et les résultats affichés.

Qu'est-ce que la procédure pré-scrutin ?

Avant l'ouverture du scrutin, les bulletins de vote des candidats sont disposés sur une table appelée "table de décharge". Le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin.

Les candidats doivent eux-mêmes imprimer les bulletins de vote. Ces derniers obéissent à des règles strictes prévues à l’article R.30 du code électoral (impression en une seule couleur sur du papier blanc, grammage de 70 grammes au mètre carré…).

Comment se déroule la procédure durant le scrutin ?

Pendant le scrutin, au fur et à mesure de leur arrivée : 

  • les électeurs présentent leur carte électorale et une pièce d’identité, afin de vérifier qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales ;
  • ils prennent ensuite une enveloppe électorale et les différents bulletins de vote ;
  • ils doivent se rendre alors dans un isoloir (obligatoire depuis 1913) pour introduire dans l’enveloppe le bulletin du candidat ou de la liste de leur choix. Cette disposition permet d’assurer le secret du vote et donc de garantir le libre choix des électeurs, sans pression aucune ;
  • les électeurs se dirigent ensuite vers la table où se trouve l’urne. Ils présentent à nouveau leur carte électorale et leur pièce d’identité et, à l’appel de leur nom, glissent leur enveloppe dans l’urne. Puis ils émargent (signent) à côté de leur nom sur la liste prévue à cet effet. La carte électorale est estampillée par un assesseur au moyen d'un timbre portant date du scrutin.

Comment se déroule la procédure post-scrutin ?

Après la clôture du scrutin, constatée par le président du bureau et portée sur le procès-verbal des opérations électorales, le bureau signe la liste d’émargement et procède aux opérations de dépouillement. Une fois tous les bulletins comptés, le secrétaire du bureau rédige le procès-verbal. Le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats et les fait afficher dans la salle de vote.