Est-on obligé d'assister une personne en danger ?

La non-assistance à personne en danger est un délit pénal. Il en découle l'obligation de porter secours à toute personne en danger. Cette obligation n’est pas absolue et comprend différentes conditions.

Qu’est-ce que l’obligation de porter assistance ?

La non-assistance à personne en danger est un délit sanctionné par le code pénal (article 223-6 alinéa 2). Lorsqu'une personne peut secourir quelqu'un qui court un risque pour sa vie et qu’elle n’intervient pas, elle peut être poursuivie devant un tribunal.

Elle encourt jusqu'à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Quelles sont les conditions du délit de non assistance à personne en danger ?

Le délit de non-assistance à personne en danger est constitué si certaines conditions sont réunies :

  • la personne ne doit pas risquer sa propre vie en aidant la personne en danger ;
  • la personne à secourir doit faire face à un risque réel et grave, le danger doit être imminent et permanent ;
  • l’action de porter assistance peut constituer à appeler les secours si le risque est trop important.

Si, par exemple, deux personnes se trouvent au bord d’un volcan et que l’une d’elles glisse dans la lave, il est bien évident que la seconde n’est pas tenue de s’y jeter pour l'aider.

L’obligation de porter assistance à des personnes en danger apparaît comme une manifestation de la solidarité (ou de la fraternité) entre les citoyens. La République n’est pas une simple addition d’individualités, mais également un rassemblement de citoyens animés par un projet commun.

Dans une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité, qui doit être concilié avec celui de sauvegarde de l’ordre public.