Qu'est-ce que la liberté religieuse ?

Le principe de liberté religieuse apparaît avec la Révolution et il est reconnu par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Il est encadré dans l’espace public.

Quel est le contenu de la liberté religieuse ?

La liberté religieuse a été établie par :

La liberté de religion inclut la liberté de croyance, la liberté de culte, la liberté de ne pas avoir de religion, le libre exercice de sa religion. Elle suppose que chacun puisse exprimer, pratiquer, abandonner sa religion ou ne pas avoir de religion. Cette liberté est garantie par les pouvoirs publics dans les limites du respect de l'ordre public.

Les aumôneries sont une traduction concrète de l'obligation pour l'État de garantir la liberté religieuse. L’État doit permettre à chacun de pratiquer son culte en assistant aux cérémonies ou en suivant l’enseignement propre à sa croyance. Si un croyant est retenu dans un établissement géré par l’État, il doit pouvoir pratiquer son culte au sein de cet établissement. C’est pourquoi la loi de 1905 prévoit la mise en place d’aumôneries dans les hôpitaux, les prisons et les lycées, c’est-à-dire dans des lieux qui possèdent un internat qu’on ne peut pas quitter.

L'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme protège également la liberté de religion ainsi que le libre exercice de celle-ci. La Cour européenne des droits de l’homme peut sanctionner les atteintes injustifiées à ces libertés.

La religion de chacun, en principe, ne concerne pas l’État et constitue une affaire privée. La loi du 9 décembre 1905 a institué la séparation des Églises et de l’État, c’est-à-dire le régime de laïcité de l’État. Elle dispose que la République assure la liberté de conscience des citoyens et ne "reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte".

Le principe de la liberté de religion encadré dans l’espace public

Si le choix religieux, d’ordre privé, déborde sur l’espace public, il peut alors concerner l’État. Ainsi, à partir de 1989, les affaires relatives au "foulard islamique" ont posé la question du port, par des élèves, de signes d’appartenance religieuse. Dans un premier temps, les avis rendus par le Conseil d’État ont été très nuancés et prônaient des solutions au cas par cas (avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992). Puis la loi du 15 mars 2004 "encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics" a tranché la question. Depuis lors, le port de ces signes et tenues dans un de ces établissements scolaires est strictement interdit.

Par ailleurs, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, appliquée à partir du 11 avril 2011, proscrit de fait le port du voile intégral (niqab) dans l’espace public.