Qu'est-ce que la liberté religieuse ?

La liberté religieuse fait partie des droits fondamentaux garantis par la puissance publique. Elle implique de pouvoir croire, pratiquer, changer ou abandonner une religion ou ne pas croire sans être inquiété par l'État ou par autrui.

En quoi consiste la liberté religieuse ?

La liberté religieuse a été établie par :

Elle suppose que chacun puisse exprimer, pratiquer, abandonner sa religion ou ne pas avoir de religion et inclut donc : 

  • la liberté de croyance ;
  • la liberté de culte ;
  • la liberté de ne pas avoir de religion.

Considérée comme un droit fondamental, la liberté religieuse est garantie par les pouvoirs publics. Les aumôneries sont une traduction concrète de l'obligation pour l'État de garantir la liberté religieuse : si un croyant est retenu dans un établissement public (comme une prison ou un hôpital), il doit avoir les moyens de pratiquer son culte au sein de l'établissement. 

La liberté religieuse est également garantie par Convention européenne des droits de l'homme selon laquelle "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion" sans subir d'autres restriction que "celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique [...]" (article 9). La Cour européenne des droits de l’homme peut sanctionner les atteintes injustifiées à ces libertés.

En principe, la religion ne concerne pas la puissance publique et relève de la sphère privée. La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État fait de la France un État laïque. Elle dispose que la République assure la liberté de conscience des citoyens et ne "reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte".

Quelles sont les limites à la liberté religieuse ?

Les restrictions à la liberté religieuse sont édictées au nom de l'ordre public. Si dans l'espace privé, la pratique d'un culte est libre, dans l'espace public, la puissance publique peut parfois intervenir pour règlementer certaines pratiques religieuses.

Par exemple, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes [...] dans les écoles, collèges et lycées publics interdit le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans un établissement d'enseignement public et la la loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage (par un voile intégral, par exemple) dans l'espace public.