Quel est le statut juridique d'un citoyen ?

Toute personne qui dispose du statut juridique de citoyen (grâce à sa nationalité française) jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.

Comment la citoyenneté est-elle définie dans les textes ?

La Constitution de 1958 dispose dans son article 1er que la France assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Les textes législatifs qui en découlent définissent la citoyenneté autour de deux axes :

  • le citoyen français a nécessairement la nationalité française, au nom de laquelle il jouit de droits civils et politiques. C'est le statut juridique du citoyen qui lui donne pleinement accès à la vie publique ;
  • la citoyenneté implique des droits et des devoirs.

Les droits accordés par la citoyenneté

Parmi les droits du citoyen, figurent :

  • des droits civils et des libertés fondamentales, qui peuvent être individuels ou collectifs :  droit de se marier, d’être propriétaire, droit à la sûreté, à l’égalité devant la loi, devant la justice et dans l’accès aux emplois publics, liberté de pensée, d’opinion et d’expression, de religion, de circulation, de réunion, d’association ou de manifestation) ;
  • des droits socio-économiques : droit à la protection sociale, droit au travail, droit de grève, droit à l’éducation. L'affirmation de ces droits, dans le préambule de la Constitution de 1946, est liée à la création de l'État-providence ;
  • des droits politiques : droit de voter, de se présenter à une élection, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu’il élit. Depuis 1944, les droits politiques sont les mêmes pour les hommes et les femmes. 

Un étranger résidant en France peut bénéficier des droits civils et libertés fondamentales, ainsi que des droits socio-économiques mais il ne peut pas jouir pleinement des droits politiques. Par exemple, le droit de vote est réservé aux citoyens français et, pour certaines élections, aux ressortissants des pays de l'Union européenne.

Les obligations liées à la citoyenneté

Le citoyen est également soumis à des obligations :

  • respecter les règles du jeu politique (ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement d'une élection par exemple) ; 
  • payer ses impôts (afin de participer au financement des charges supportées par l'État) ;
  • participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC) qui a succédé au service national (au nom du devoir de défense) ; 
  • respecter la justice et les décisions de justice (c'est-à-dire ne pas tenter de se faire justice soi-même). 

La plupart de ces obligations ne s'appliquent pas seulement aux citoyens. Un étranger résidant en France doit également s'y soumettre (à l'exception des devoirs directement liés à la nationalité comme l'obligation de participer à la JDC).