Quel est le statut juridique d’un citoyen ?

Un citoyen français, qui dispose aussi de la citoyenneté européenne, jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.

Les droits accordés par la citoyenneté

Dans son rapport de 2018, le Conseil d’État définit la citoyenneté comme la juxtaposition de deux notions : la nationalité et le droit d’appartenir à la cité. La citoyenneté repose sur des valeurs, se traduisant par un statut juridique. Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique.

Le citoyen possède différents types de droits :

  • des droits civils et des libertés essentielles : droit de se marier, d’être propriétaire, droit à la sûreté, à l’égalité devant la loi (notamment fiscale), devant la justice et dans l’accès aux emplois publics, liberté de pensée, d’opinion et d’expression, de religion, de circulation, de réunion, d’association ou de manifestation ;
  • des droits politiques : droit de voter, de se présenter à une élection, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu’il élit ;
  • des droits sociaux : droit au travail, droit de grève, droit à l’éducation, à la sécurité sociale. 

Les obligations liées à la citoyenneté

Le citoyen doit aussi remplir des obligations : respecter les lois, participer à la dépense publique en payant ses impôts, participer à la défense du pays...
Seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyenneté française. Un étranger bénéficie des autres droits et libertés fondamentaux, comme les droits sociaux, et doit s’acquitter aussi d’obligations.