Peut-on perdre sa citoyenneté ?

On peut perdre sa citoyenneté dans certains cas : annulation judiciaire, manque d’effet, déchéance.

On ne devient un citoyen à part entière qu’à 18 ans. Une fois cette majorité acquise, un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de ses droits civiques, en tant que peine complémentaire de droit pénal (droit de vote, droit d’éligibilité) ou perdre sa nationalité.

Annulation judiciaire d’une déclaration de nationalité

Le procureur de la République peut annuler l’enregistrement de la déclaration de nationalité dans deux cas :

  • les conditions légales ne sont pas remplies (dans les deux ans suivants l'enregistrement) ;
  • en cas de mensonge ou de fraude dans les deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude (par exemple, suspicion de fraude si les époux mettent fin à leur communauté de vie dans les 12 mois après la déclaration de nationalité française par mariage).

Cette annulation est rétroactive : elle vaut pour l’avenir et pour le passé, si bien que l’individu est réputé n’avoir jamais été français.

Perte de la nationalité française par manque d’effet

La perte de nationalité peut intervenir si trois conditions sont remplies :

  • obtenir la nationalité d’un autre État (binationalité) ;
  • se comporter comme un citoyen de cet État ;
  • commettre des actes contraires aux intérêts de la France.

Elle peut également intervenir en cas :

  • d'activité militaire, dans un service public étranger ou une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ;
  • continuation d’une telle activité malgré l’ordre du gouvernement de la cesser.

Déchéance de la nationalité

Pour être déchu de la nationalité française, deux conditions sont nécessaires :

  • avoir acquis la nationalité française (les Français par droit du sol ou par droit du sang ne peuvent pas être déchus de leur nationalité) ;
  • avoir une autre nationalité, car la déchéance ne peut avoir pour effet de rendre le concerné apatride.

Si ces conditions sont remplies, la déchéance peut être prononcée en cas de commission de faits particulièrement graves :

  • acte terroriste ;
  • crime ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
  • crime ou délit portant atteinte à l’administration commis par une personne exerçant une fonction publique, ou non respect des obligations du code du service national.