Comment devient-on citoyen français ?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état. On distingue l'obtention de la nationalité par attribution ou par acquisition.

La nationalité par attribution

Il existe deux façons de se voir attribuer la nationalité française :

  • le "droit du sang" : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ;
  • le "double droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance.

 

La nationalité par acquisition

La loi permet d'acquérir la nationalité française par :

  • le "droit du sol" : l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, acquiert la nationalité française automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé"). Pour cela, il doit résider en France à cette date, et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France. Il est aussi possible d’obtenir la nationalité française à la majorité pour les personnes vivant depuis l’âge de 6 ans sur le territoire et ayant suivi la scolarité obligatoire lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité.
  • la naturalisation : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".
    Dans tous les cas, il doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue sa bonne connaissance de la langue française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Le demandeur doit aussi adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République. À l’issue de l’entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Le candidat doit aussi faire preuve de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française.
  • le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisant, "selon sa condition". Il ne doit pas avoir subi de condamnation pénale pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, ni avoir été condamné à une peine d’au moins six mois de prison sans sursis.
  • la possession d’état : toute personne ayant joui de la nationalité française par la possession d’état, c’est-à-dire qu’elle a été considérée pendant au moins dix ans comme un citoyen français, peut obtenir la nationalité française.