Qu'est ce que la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France.

Quels sont les revenus concernés par la CSG ?

La contribution sociale généralisée concerne :

  • les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...) ;
  • les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...) ;
  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...) ;
  • les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...) ;
  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les URSSAF pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie revenus du patrimoine.

Quels sont les taux de la CSG ?

Initialement fixé à 1,1%, son taux est passé à 2,4% en 1993, à 3,4% en 1996 et à 7,5% en 1998.

Le taux est actuellement fixé à 9,2% sur les revenus d’activité et assimilés et sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…).

Le taux normal de la CSG appliqué sur les revenus de remplacement varie quant à lui en fonction du type de revenu. Il est fixé à :

  • 8,3% pour les pensions de retraite et d’invalidité ;
  • 6,2% pour les indemnités d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD), les allocations chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale ;
  • 9,2% pour les allocations de préretraite ou de cessation anticipée d’activité versés en application de dispositifs publics ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007. Les allocations de préretraite et de cessation d’activité ayant pris effet avant le 11 octobre 2007 sont soumises à CSG à un taux de 6,6%.

À quoi sert la CSG ?

La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales. 

Ce système était devenu contestable en raison :

  • d’un alourdissement du coût du travail ;
  • d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement, qui ne pesait que sur les revenus du travail ;
  • d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient.

Or, la sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France. Son rendement est important (plus de 116 milliards d’euros en 2018), et elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.