Qu'est-ce que le budget de l'État ?

Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État chaque année. Il s'agit d'un acte de prévision et d’autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics.

Comment s'organise le budget de l'État ?

Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote qui permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État.

Pendant longtemps, les crédits étaient spécialisés par chapitre, en fonction de leur nature. Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ils sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent.

Le Gouvernement ne peut pas, en principe, modifier leur destination sans solliciter une décision de l’autorité budgétaire (le Parlement), sauf de manière limitée et encadrée (techniques de régulation budgétaire).

Que sont les lois de finances ?

Les lois de finances sont des actes juridiques et politiques. Il en existe plusieurs types qui doivent faire l’objet d’un vote du Parlement.

Elles portent sur :

  • la description du budget de l’État ;
  • les recettes directement affectées à des personnes morales autres que l’État (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne) et des dispositions, notamment fiscales, les affectant (modifications portant sur les impôts locaux, par exemple).

Outre le budget général, certains services de l’État dépendent de :

  • budgets annexes ("Contrôle et exploitation aériens", "Publications officielles et information administrative") ;
  • comptes spéciaux (comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires et comptes de concours financiers).