Qui paie des impôts en France ?

Tous les agents économiques (personnes physiques ou morales participant à l’activité économique) paient des impôts en France. Les impôts sont multiples et touchent principalement les ménages et les entreprises. Il y a une distinction à opérer entre redevable et contribuable.

Quelle différence entre redevable et contribuable ?

Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l’entreprise qui verse le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA.

Quels impôts les différents agents économiques paient-ils ?

Les ménages

  • tous paient des impôts sur la consommation : TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), droits sur les tabacs et les alcools, etc. ;
  • la plupart paie des impôts sur les revenus : pour l’essentiel sous la forme de la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée au profit de la sécurité sociale et, pour près la moitié d'entre eux, impôt sur le revenu proprement dit ;
  • enfin, certains paient des impôts sur le patrimoine : impôt sur la fortune immobilière (IFI), taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales.

Les entreprises

Elles paient des impôts sur :

  • leurs bénéfices : pour l’essentiel, l’impôt sur les sociétés ;
  • leur patrimoine : taxes foncières, quand elles sont propriétaires ;
  • la jouissance d’un bien immobilier : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • leur valeur ajoutée : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Ces deux dernières taxes composent la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé, en 2010, la taxe professionnelle.

Les administrations publiques

Elles paient, elles aussi, des impôts. Par exemple, les hôpitaux publics, qui sont des établissements publics de santé, sont un des principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l’État sur des secteurs d’activité qui ne sont pas assujettis à la TVA.

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