Quels sont les fondements des critères de Maastricht ?

Les critères de Maastricht énoncent les conditions qu’un État membre de l’UE doit remplir pour participer à l’union économique et monétaire. Les critères relatifs à la dette publique et au déficit public répondent à des objectifs précis de soutenabilité de la dette publique et de limitation des externalités négatives entre États membres.

Quel est l'objectif du critère selon lequel la dette publique ne doit pas excéder 60% du PIB ?

L’objectif relatif à la dette publique est d’éviter que la dette d’un État de la zone euro ne devienne insoutenable, car l’Union européenne n’aurait alors plus le choix qu’entre des solutions problématiques :

  • la répudiation de la dette de ce pays ;
  • l’éclatement de l’Union ;
  • la renonciation au principe de non-renflouement établi par le traité de Maastricht, d’après lequel la dette publique des pays de la zone euro ne peut plus être financée par les émissions monétaires (c’est-à-dire par l’inflation).

Quel est l'objectif du critère selon lequel le déficit public ne doit pas excéder 3% du PIB ?

Le critère concernant le déficit public procède d’un double constat.

Auparavant, lorsqu'un pays conduisait seul une relance budgétaire, il en concentrait les inconvénients et ses partenaires en retiraient surtout des avantages (les dépenses publiques destinées à relancer sa demande intérieure se traduisaient par une hausse des exportations de ses principaux partenaires commerciaux). Cela n’est plus le cas dans l’UEM. Un pays qui conduit seul une politique budgétaire expansionniste en partage désormais les effets défavorables avec tous les membres de l’Union (tensions inflationnistes, hausse des taux d’intérêt, appréciation du taux de change de l’euro). L’existence de ces "externalités négatives" justifiait une forte coordination des politiques budgétaires ou, à défaut, l’adoption de règles minimales permettant d’encadrer les politiques budgétaires, comme l’obligation d’un déficit public inférieur à 3% du PIB.

En outre, il était très difficile de fixer des règles qui influent directement sur le ratio dette publique/PIB, parce que l’évolution de ce ratio dépend de trop nombreux facteurs et que les situations de départ des pays de la zone euro étaient trop hétérogènes. À l’inverse, le respect d’un déficit maximal permettait indirectement de contenir l’évolution des dettes publiques.