Vers une extension des compétences de l'Union européenne ?

L’Union européenne intervient dans divers domaines, selon les dispositions des traités. Le traité de Lisbonne prévoit en particulier l’extension des compétences de l’Union dans des domaines sensibles liés à des risques nouveaux.

Quels sont les domaines d'intervention de l'Union européenne ?

L’Union européenne intervient dans un nombre croissant de domaines en fonction des compétences que les États membres lui ont déléguées dans les traités successifs :

Quelles extensions de compétences sont prévues par le traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne a prévu l’extension des compétences de l’Union dans des domaines sensibles liés à des risques nouveaux :

  • la santé publique pour faire face aux enjeux communs touchant à la sécurité des citoyens (pandémies, bioterrorisme…) ;
  • l’énergie, pour favoriser l’accès au service public, sa continuité, la sécurité des approvisionnements, le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie ;
  • la protection civile, pour assister les États membres face aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine ;
  • le sport, pour développer sa dimension éducative.

En outre, l’article 352 TFUE autorise le Conseil, sur proposition de la Commission et après approbation par le Parlement européen, à adopter à l’unanimité des mesures nécessaires dans un domaine qui n’est pas encore couvert par les traités.