Comment la politique sociale a-t-elle été intégrée dans le projet européen ?

La politique sociale européenne s’est progressivement développée dans les traités successifs, jusqu’au traité de Lisbonne qui consacre différents objectifs : le plein emploi, le progrès social, la cohésion économique, sociale et territoriale.

De quand date la politique sociale européenne ?

La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen. En 1957, le traité de Rome ne comportait que peu d’articles concernant spécifiquement la politique sociale. Il a cependant créé le fonds social européen (FSE) qui vise à lutter contre le chômage et à favoriser la formation et la reconversion professionnelles.

En 1986, l’Acte unique européen étend les compétences communautaires à la santé et à la sécurité au travail. Les traités de Maastricht (1992) et d’Amsterdam (1997) renforcent la politique sociale européenne, la question de l’emploi devenant "d’intérêt communautaire" et nécessitant une stratégie de coordination. Le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a même fixé comme objectif le plein emploi à l’horizon 2010 et la modernisation du modèle social européen. Cette stratégie dite de Lisbonne a échoué, mais montre malgré tout que l’Union européenne investit peu à peu un terrain laissé au départ aux seuls États membres.

Que prévoit le traité de Lisbonne en matière sociale ?

Le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) confirme les objectifs ("plein emploi", "progrès social" et "cohésion économique, sociale et territoriale") et dispositions déjà existants pour la politique de l’emploi et la politique sociale de l’Union.

Le sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi, créé en 2003 par décision du Conseil de l'UE, réunit les présidences du Conseil des ministres, du Conseil européen et de la Commission européenne ainsi que les représentants des employeurs et des travailleurs. Il est désormais inscrit dans le Traité (art. 152 TFUE). Il se réunit deux fois par an, en mars et en octobre généralement pour discuter des enjeux sociaux du moment (progrès social, socle des droits sociaux…).