La politique d'aide au développement de l'UE

Le traité de Maastricht de 1992 a fixé les objectifs de "la coopération au développement”. Le traité de Lisbonne de 2007 approfondit la politique d’aide au développement de l’Union européenne (UE). Un nouvel instrument unique réunissant l’ensemble des instruments européens de développement est entré en vigueur le 14 juin 2021.

Depuis quand l’Union européenne déploie-t-elle une politique d’aide au développement ?

Une politique d’aide au développement européenne a été mise en œuvre dès le traité de Rome de 1957 avec la création du fonds européen de développement (FED) et la conclusion d’accords avec d’anciennes colonies ou dépendances des pays membres (conventions de Yaoundé de 1963 et 1969, conventions de Lomé de 1975, 1979, 1984 et 1989).
Mais c’est le traité de Maastricht (1992) qui fixe les objectifs de la "coopération au développement" (actuellement cinquième partie titre III chapitre 1 TFUE) :

  • favoriser le développement économique et social des pays aidés ;
  • développer et consolider la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui conditionne l’aide au développement.

Que prévoit le traité de Lisbonne en matière de politique d’aide au développement de l’UE ?

Avec le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009), l’objectif principal de cette politique devient "la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté" (art. 208 TFUE).

L’aide européenne au développement représente 0,50% du revenu national brut (RNB) de l’Union en 2020. Ceci reste certes encore éloigné de l'objectif fixé à 0,7% pour 2030 mais est bien supérieur à celui de l’aide au développement des États-Unis (0,18 %) ou du Japon (0,2 %). En 2017, l’aide cumulée de l’UE et de ses États membres constituait plus de la moitié de l’aide publique au développement mondiale, ce qui faisait de l’UE le premier bailleur de fonds des pays en développement. L'UE a pris l'engagement d'atteindre, à l'horizon 2030, l’objectif fixé par les Nations unies de consacrer 0,7% du RNB à l'aide publique au développement (APD).

Quel est le nouvel instrument prévu en matière de développement pour la période 2021-2027 ?

Issu d’une proposition de la Commission européenne en 2018, le règlement relatif au nouvel instrument unique de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’UE (IVCDCI) a fait l'objet de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Il est entré en vigueur le 14 juin 2021.

Prévu pour l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, l’IVCDCI "L'Europe dans le monde" réunit l’ensemble des instruments européens de développement existants, à l’exception de l’instrument d’aide de pré-adhésion (IAP). Il entérine ainsi l’intégration du FED au sein du budget de l’UE. Conformément à la décision du Conseil européen des 17-21 juillet 2020, l’IVCDCI est doté de 79,5 milliards d’euros. L’IVCDCI s'articule autour de trois piliers : géographique, thématique et réaction rapide.

75% de ses fonds sont affectés à des programmes géographiques. Ainsi, sur la période 2021-2027, l’enveloppe à destination de l’Afrique subsaharienne devrait s’élever à au moins 29,2 milliards d’euros et au moins 19,3 milliards d’euros devraient être consacrés au voisinage européen.

Dans le cadre de l’IVCDCI et du chapitre dédié aux instruments financiers, la création d’un fonds européen de développement durable élargi (FEDD+) est prévue, sous la forme d’une plateforme ouverte, pour rassembler l’ensemble des instruments financiers européens (garanties, prêts, mixage). Ce fonds devrait être doté de 53,4 milliards d’euros (via les enveloppes géographiques de l’IVCDCI).