Politique de cohésion : quels sont les fonds structurels de l'UE ?

Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) sont des outils de la politique régionale et de cohésion de l'Union européenne. Le Parlement européen et le Conseil en définissent les modalités selon la procédure législative ordinaire.

Quels sont les cinq fonds structurels ?

Les instruments financiers de la politique régionale et de cohésion sont :

  • le fonds européen de développement régional (FEDER), créé en 1975, qui s’adresse aux régions les plus défavorisées (PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne de l’UE), celles en reconversion industrielles ou encore celles touchées par des problèmes sociaux importants (forts taux de chômage, de pauvreté, etc.) ;
  • le fonds de cohésion, créé en 1992 par le traité de Maastricht, s’adresse aux pays dont le PIB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne de l’UE. Tous les pays entrés dans l'UE depuis 2004 en sont bénéficiaires ;
  • le fonds social européen (FSE), créé en 1957 par le traité de Rome, avant même l’existence formelle d’une politique de cohésion territoriale, participe également à celle-ci à travers le financement d’actions favorables à l’emploi, à la formation et à l’inclusion sociale ;
  • le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vise à résoudre les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les zones rurales de l’UE. Il constitue le 2e pilier de la politique agricole commune ;
  • le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Comment sont adoptés ces fonds structurels ?

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE définissent par voie de règlements, conformément à la procédure législative ordinaire, les missions, objectifs prioritaires et organisation des fonds structurels qui sont les instruments financiers de la politique régionale.

En 2020, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique pour adopter le fonds pour une transition juste. Le fonds pour une transition juste est un nouvel instrument doté d'un budget global de 17,5 milliards d'euros. C’est un élément clé du pacte vert pour l'Europe. Il vise à alléger les coûts socio-économiques résultant de la transition vers une économie neutre pour le climat, grâce à un large éventail d'activités visant principalement à diversifier l'activité économique et à aider les personnes à s'adapter dans un marché du travail en mutation.