Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?

La politique agricole commune (PAC) est un politique mise en oeuvre par l'Union européenne dans le but de développer et soutenir les agricultures des Etats membres. Son fonctionnement et ses missions ont evolué depuis sa création en 1962.

Les objectifs de la PAC

La PAC est la plus ancienne et a été, jusqu’en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l’UE en termes de budget. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs étaient alors :

  • d’accroître la productivité de l’agriculture ;
  • d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
  • de stabiliser les marchés ;
  • de garantir la sécurité des approvisionnements ;
  • d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement, de sécurité sanitaire et de développement rural.

 

Le financement de la PAC

La PAC est financée par deux fonds qui font partie du budget de l’UE : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Les agriculteurs bénéficiaient à l’origine :

  • d’aides indirectes (les "prix garantis"), qui leur assurent un prix minimum pour leur production en comblant la différence entre prix du marché et prix garanti ;
  • de restitutions aux exportations, c’est-à-dire de subventions, afin que les exportations européennes ne soient pas pénalisées par les prix garantis supérieurs aux prix mondiaux ;
  • d’une préférence communautaire qui permet de protéger le marché européen de la concurrence de produits importés à bas prix : il s’agit des prélèvements agricoles qui constituent une taxe douanière spécifique à ce secteur.

Introduites en 1992, les aides directes, visant à compenser la baisse des prix garantis et le gel partiel des terres mis en place pour lutter contre la surproduction, représentent aujourd'hui l’essentiel du soutien aux agricultures.