Qu'est-ce que le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne ?

Le cadre financier pluriannuel planifie les dépenses de l’Union européenne sur plusieurs années. Il comprend le budget annuel de l’Union. Il est adopté sous la forme d’un règlement. Le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 prévoit un budget de 1074,3 milliards d’euros.

À quoi sert le cadre financier annuel ?

Le cadre financier pluriannuel (CFP) est un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’Union européenne (UE) en termes financiers sur plusieurs années. Il définit les dépenses sur une période donnée, ainsi que les montants maximaux disponibles pour chaque grande catégorie de dépense. Il fournit ainsi un cadre financier mais également politique afin de concentrer les ressources et les investissements là où ils sont jugés nécessaires. Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel.

Le CFP est établi par un règlement européen (art. 312 TFUE), adopté par le Conseil après que celui-ci a obtenu l’approbation du Parlement européen.

Le CFP est apparu pour résoudre plusieurs crises institutionnelles et politiques relatives à l’adoption du budget dans les années 1980. Ce que l’on appelait alors les “perspectives pluriannuelles” ont été initiées par Jacques Delors lorsqu'il était président de la Commission européenne en 1988 et couvraient la période 1988-1992 (Paquet Delors 1). Elles ont été suivies du Paquet Delors 2 (1993-1999) et de l’Agenda 2000 (2000-2006), puis du CFP 2007-2013.

Quels sont les montants en jeu dans un cadre financier pluriannuel ?

Le CFP 2014-2020 est, pour la première fois en baisse par rapport au précédent : 960 milliards d'euros (-3,5%), soit 1% du RNB (contre 1,12% pour la période 2007-2013).

Le nouveau cadre pluriannuel proposé par la Commission européenne le 2 mai 2018 revient sur cette tendance à la baisse en suggérant un budget de 1,11% du RNB, pour un montant total de 1 279 milliards d'euros courants sur la période 2021-2027.

Le cadre financier pluriannuel adopté le 17 décembre 2020 pour la période 2021-2027 consacre un montant de 1 074,3 milliards d'euros (aux prix de 2018). Conjugué à l'instrument de relance Next Generation EU doté de 750 milliards d'euros, ce budget doit permettre à l'UE d'accorder des financements pour un total sans précédent de 1 800 milliards d'euros au cours des années à venir, afin de contribuer à la relance à la suite de la pandémie de Covid-19 et de soutenir les priorités à long terme de l'Union dans différents domaines d'action.