Quel est le rôle du Parlement européen ?

Le Parlement européen représente les citoyens de l’Union européenne. Il dispose de compétences législatives, budgétaires et de contrôle de l’exécutif de l’Union européenne.

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979.

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd'hui trois champs.

Compétences législatives

Le Parlement participe à l’adoption des actes législatifs aux côtés du Conseil de l'UE.

Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission européenne dans la procédure législative ordinaire, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires.

Le traité de Lisbonne a aussi accru ses compétences en étendant le domaine d’application de la procédure législative ordinaire, qui rend son accord nécessaire à toute adoption d’acte législatif. Cela concerne désormais 70% des domaines de compétence de l'Union.

Article 14 TUE

1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission.
2. Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt seize sièges.
Le Conseil européen adopte à l'unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinéa.
3. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans.
4. Le Parlement européen élit parmi ses membres son président et son bureau.

Compétences budgétaires

Le Parlement établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union.

Le traité de Lisbonne lui a conféré des prérogatives étendues en matière de dépenses puisque, désormais, le Parlement se prononce sur toutes les dépenses. En revanche, c'est le Conseil seul qui établit, à l'unanimité, la partie recettes du budget.

Compétences de contrôle de l’exécutif

Le Parlement européen peut poser à l'exécutif des questions écrites ou orales. Il peut recevoir des pétitions émanant des citoyens européens. Il peut créer des commissions d’enquête, voire censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation.

Le Parlement dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de sauvegarder ses prérogatives, notamment face au Conseil et à la Commission.