Quel est le rôle de la Commission européenne ?

La Commission européenne agit dans l’intérêt général de l’Union européenne. Elle dispose de trois types de compétences : un pouvoir d’initiative législative, de gardienne des traités et un pouvoir d’exécution.

La Commission européenne agit dans l’intérêt général de l’Union européenne. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers.

Le pouvoir d’initiative législative

La Commission émet une proposition initiale pour la plupart des actes législatifs qui seront adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu'il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE).

Article 30 du TUE

1. Chaque État membre, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ou le haut représentant avec le soutien de la Commission peut saisir le Conseil de toute question relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et soumettre, respectivement, des initiatives ou des propositions au Conseil.

2. Dans les cas exigeant une décision rapide, le haut représentant convoque, soit d'office, soit à la demande d'un État membre, dans un délai de quarante-huit heures ou, en cas de nécessité absolue, dans un délai plus bref, une réunion extraordinaire du Conseil.

La Commission, gardienne des traités européens

La Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

Elle assure un suivi de l’État de droit dans les États membres depuis 2014 (par le biais du nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit). À ce titre, elle a déclenché la procédure de l’article 7 TUE contre la Pologne en décembre 2017 pour violation des valeurs de l'UE.

Le pouvoir d’exécution

La Commission est l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Parlement et le Conseil.

Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les fonds européens. Le Conseil assiste la Commission au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie). Ces comités se composent d’un représentant par État membre et sont présidés par un fonctionnaire de la Commission. Ils ont pour fonction d’aider la Commission à préparer ses actes d’exécution.