Quel est le rôle de la Commission européenne ?

La Commission européenne, gardienne des traités européens, détient de nombreuses compétences. Elle dispose notamment du monopole de l'initiative législative, du pouvoir de contrôle de l'application du droit européen ainsi que de l'autorité exécutive.

Le pouvoir d’initiative législative

La Commission européenne émet une proposition initiale pour la plupart des actes législatifs qui seront adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire (anciennement codécision) :

  • la Commission présente des propositions d'actes ;
  • le Parlement, en tant que colégislateur, les amende ;
  • le Conseil les vote à la majorité qualifiée.

Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu'il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE).

La protection des traités européens

La Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions) :

  • elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens ; 
  • elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

La Commission européenne assure un suivi de l’État de droit dans les États membres depuis 2014 (par le biais du nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit). À ce titre, elle a déclenché la procédure de l’article 7 TUE contre la Pologne en décembre 2017 pour violation des valeurs de l'UE.

La Commission est explicitement chargée par les traités de défendre l’intérêt général européen.

Le pouvoir d’exécution

La Commission est l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Parlement et le Conseil. Elle définit une stratégie quinquennale, exécute le budget et gère les politiques communes et les fonds européens.

Le Conseil assiste la Commission au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie). Ces comités se composent d’un représentant par État membre et sont présidés par un fonctionnaire de la Commission. Ils ont pour fonction d’aider la Commission à préparer ses actes d’exécution.