Qu'est-ce que la Commission européenne ?

La Commission européenne est une institution essentielle de l’Union européenne dotée d’un pouvoir de décision important. Elle est composée de 27 commissaires, un par État membre de l’Union.

Quelle est la composition de la Commission ?

La Commission européenne est composée de 27 commissaires (un par État membre), dont le président de la Commission, les sept vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire est chargé d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…).

La durée du mandat de la Commission est de cinq ans, pour la faire coïncider avec la durée de la législature du Parlement européen.

Les agents publics (juristes, économistes…) qui assurent la gestion courante des affaires de la Commission sont organisés en directions générales (DG), chacune d’entre elles étant responsable d’un domaine d’action spécifique. Les directions générales sont comparables, à bien des égards, à des ministères.

La Commission est également assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.

La Commission se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg afin de répondre publiquement aux questions des députés.

Quel est le rôle de la Commission ?

La Commission européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’Union européenne (UE). Organe indépendant des États, elle est dotée de pouvoirs importants et représente l’intérêt général de l’Union.

À ce titre, elle dispose du monopole de l’initiative législative dans le cadre de la procédure législative ordinaire (ex-codécision) et présente des propositions législatives pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Elle met en œuvre les décisions du Parlement et du Conseil et veille à la bonne application des politiques. Elle exécute le budget de l’UE. En ce sens, elle est le principal pouvoir exécutif de l’Union.

La Commission en tant que collège est responsable devant le Parlement qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. Ce fut le cas en 1999 avec la Commission présidée par Jacques Santer, même si la démission a eu lieu juste avant le vote définitif de la motion de censure par le Parlement.

En tant que gardienne des traités, la Commission peut introduire auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) un recours en manquement contre un État membre pour violation du droit de l’UE.