Qu'est-ce que le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres ?

Le Conseil de l'Union européenne, ou "conseil des ministres", réunit les ministres des États membres. Sa présidence est assurée de manière semestrielle.

Quelle est la composition du Conseil ?

Le Conseil de l’Union européenne partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen et conclut les accords internationaux au nom de l’UE.

C'est au sein du Conseil que les ministres nationaux de tous les pays de l'UE se réunissent pour négocier et adopter les lois (avec le Parlement européen) et coordonner les politiques de l'Union.

Le Conseil ne compte aucun membre fixe : il réunit les ministres de chaque État membre en fonction du sujet traité. Ceux-ci siègent dans l’une des dix formations compétentes par domaine d’activité (agriculture et pêche, affaires économiques et financières, justice et affaires intérieures…).

Le conseil des affaires générales assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil.

Comment fonctionne le Conseil ?

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. La convocation est lancée à l’initiative du président, d’un des membres du Conseil, de la Commission européenne ou du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

La fréquence des sessions est variable selon les formations. Certaines sessions sont ouvertes à la presse et au public pour satisfaire l’exigence de transparence. Chaque session du Conseil se compose de deux parties : les délibérations sur les actes législatifs de l’Union et les activités non législatives. Le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote sur un projet d’acte législatif.

Les décisions sont prises en son sein selon trois modes de scrutins : unanimité, majorité simple, majorité qualifiée. La majorité qualifiée est le mode de vote habituel dans le cadre de la procédure législative ordinaire (70% des domaines traités).

Le Conseil est assisté dans son fonctionnement par un secrétariat général. Le comité des représentants permanents des États auprès de l’Union européenne (COREPER) prépare tous les dossiers qui figurent à l’ordre du jour des différentes formations du Conseil et s’efforce de trouver des accords sur les différents points de divergence.

À noter

Le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu :

Comment est assurée la présidence du Conseil de l'UE ?

Les réunions du Conseil sont présidées par le ministre compétent du pays assurant la présidence semestrielle du Conseil. Par exemple, toute réunion du "Conseil agriculture et pêche" ayant lieu de janvier à juin 2022, période au cours de laquelle la France assurera la présidence du Conseil, sera présidée par le ministre français de l’agriculture.

Seul le "Conseil affaires étrangères" est doté, depuis la mise en œuvre du traité de Lisbonne, d’un président permanent : le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Afin de rationaliser les activités du Conseil, la présidence est en fait assurée par des groupes prédéterminés de trois États membres (les trios). Durant 18 mois, les trois États qui vont successivement exercer la présidence élaborent un programme commun qui assure une continuité dans l’action.