Qu'est-ce que le traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne est le dernier traité en date qui régit le fonctionnement de l'Union européenne.

Que contient le traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi :

  • le traité sur l’Union européenne (TUE), qui comporte 55 articles : il est mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001)  ;
  • le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), composé de 358 articles : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), il a été établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986) et les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.

Comment le traité de Lisbonne a-t-il été adopté ?

Après le rejet, par la France et les Pays-Bas (référendums de 2005), du traité établissant une Constitution pour l’Europe rédigé par la convention sur l’avenir de l’Europe, le Conseil européen a décidé de s’accorder une "période de réflexion" de deux ans.

S'appuyant sur la déclaration de Berlin de mars 2007, le Conseil européen des 21-23 juin 2007 a adopté un mandat en vue d’une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) sous la présidence portugaise. La CIG a conclu ses travaux en octobre 2007. Le traité a été signé lors du Conseil européen de Lisbonne du 13 décembre 2007 et a été ratifié par tous les États membres.

Quels sont les points communs entre le traité de Lisbonne et le projet de Constitution pour l’Europe ?

Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du projet inabouti de traité établissant une Constitution pour l’Europe de 2004 :

  • disparition de la structure en piliers issue du traité de Maastricht (1992). Le traité de Maastricht instaurait trois “piliers” correspondant à des procédures décisionnelles différentes. Le premier pilier, dit communautaire, régissait la Communauté européenne, selon un fonctionnement largement supranational. Les deuxième et troisième piliers (politique étrangère et de sécurité commune – PESC ; coopérations dans les domaines de la justice et des affaires intérieures) obéissaient, quant à eux, à des procédures plus intergouvernementales, mais plusieurs aspects du troisième pilier avaient été communautarisés par le traité d’Amsterdam en 1997 ;
  • rénovation du cadre institutionnel. Le Conseil européen devient une institution à part entière, son président est élu pour deux ans et demi renouvelables une fois, le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés et étendus ;
  • reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l’UE (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Certes, dans les faits, la doctrine reconnaissait généralement déjà à l’UE la personnalité juridique, puisqu'elle avait déjà conclu des accords avec des États tiers ;
  • extension de la possibilité d’engager des coopérations renforcées, à condition qu’y participent au moins neuf des États membres ;
  • obtention de nouveaux droits pour les citoyens et les Parlements nationaux.

Quelles sont les différences entres les deux textes ?

Le traité de Lisbonne va moins loin que ce que prévoyait le projet de traité constitutionnel :

  • le vocabulaire évoquant une démarche constitutionnelle (lois européennes, ministre des affaires étrangères…) n’est pas conservé. De même, le traité ne mentionne pas les symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise européens, journée de l’Europe) ;
  • la Charte des droits fondamentaux n’est pas intégrée directement dans le traité, elle est seulement mentionnée dans l’article consacré aux droits fondamentaux (art. 6 TUE), qui lui reconnaît la même valeur juridique que celle des traités, et figure en annexe du traité de Lisbonne ;
  • la “concurrence libre et non faussée” ne figure pas dans la liste des objectifs de l’Union ;
  • la lutte contre le changement climatique est ajoutée aux objectifs de l’Union.