Existe-t-il une Constitution européenne ?

Il n'y a pas de Constitution européenne. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, adopté sur la base des travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, n'a pas été ratifié, ce qui a conduit à l’élaboration d’un traité modificatif.

Quelles sont les origines du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?

Le 15 décembre 2001, une Convention sur l’avenir de l’Europe était convoquée par la déclaration de Laeken des chefs d’État et de gouvernement des Quinze. L’objectif était d’examiner les adaptations nécessaires du cadre institutionnel et politique de l’Union européenne en vue de l’élargissement de 2004.

Réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003, cette Convention a émis des propositions sur :

  • la répartition des compétences entre l’Union et les États membres ;
  • la définition des tâches respectives des institutions européennes ;
  • l’accroissement de la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de l’Union ;
  • le renforcement de la légitimité démocratique de l’Union.

Elle a par ailleurs travaillé à réunir tous les textes organisant le fonctionnement de l’Union en un seul, plus simple et lisible.

Qui a participé à la Convention européenne ?

Présidée par Valéry Giscard d'Estaing, la Convention était composée de 105 membres représentant le Parlement européen, la Commission européenne, les gouvernements et les parlements nationaux des quinze États membres et des treize pays candidats. Un forum était ouvert aux organisations représentant la société civile et, selon des modalités diverses, leurs contributions étaient versées aux débats.

Les travaux de la Convention se sont déroulés sous l’impulsion d’un præsidium composé de 12 membres. Chaque mois, une ou deux réunions plénières étaient organisées à Bruxelles. Parallèlement, une réflexion était menée au sein de groupes de travail, chacun présidé par un membre du præsidium, et institués sur une série de thèmes spécifiques. La Convention a achevé ses travaux le 18 juillet 2003 et a remis son projet constitutionnel à la présidence italienne de l’Union européenne, à Rome.

De quand date le traité établissant une Constitution pour l’Europe ?

Ce projet constitutionnel a servi de document de base à la conférence intergouvernementale (CIG) chargée, entre octobre 2003 et le printemps 2004, d’entériner la nouvelle réforme de l’Union européenne.

Un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe a été adopté par les chefs d’États et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles le 18 juin 2004 et signé à Rome le 29 octobre 2004. Son entrée en vigueur, prévue pour le 1er novembre 2006, nécessitait sa ratification par tous les États membres selon les voies référendaire ou parlementaire. Mais les électeurs français et hollandais, lors des référendums des 29 mai et 1er juin 2005, ont rejeté le projet de Constitution.

Y a-t-il un texte instaurant une Constitution européenne ?

Il n'y a pas de Constitution européenne. Le rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005 a conduit à écarter ce texte du droit applicable.

Quelles suites ont été données à l’échec de la ratification ?

Lors du Conseil européen des 21-22 juin 2007, les 27 chefs d’État et de Gouvernement se sont accordés sur les grandes lignes d’un projet de traité modificatif et sur le mandat de la CIG chargée de le rédiger.
Le texte issu des travaux de la CIG a été approuvé par les 27 réunis à Lisbonne dans un sommet informel les 18 et 19 octobre 2007, et ceux-ci ont signé le traité de Lisbonne lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009.