Qu'est-ce que l'Union européenne ?

L’Union européenne est une association volontaire d’États européens (27 aujourd'hui). Elle existe juridiquement depuis le traité de Maastricht et constitue à ce jour une organisation unique.

Quels sont les États membres de l’Union européenne ?

L’Union européenne (UE) est composée d'États membres qui se sont regroupés dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

Au 1er juillet 2013, l’UE comptait 28 membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne à la suite du vote des électeurs britanniques en faveur du Brexit (British exit) lors du référendum du 23 juin 2016 (51,6% des voix).

L'UE compte désormais 27 membres. Sept États ont actuellement le statut d’État candidat : l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Turquie, la Serbie, l'Ukraine et la Moldavie.

 

Quelles sont les bases juridiques de l’Union européenne ?

L’UE est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Elle succède à la Communauté économique européenne (CEE) créée en 1957. Elle est juridiquement créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, substitue officiellement l’UE à la CEE. Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), qui la régissait, est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Le TUE et le TFUE sont les deux traités distincts et complémentaires qui régissent l’UE.

Quelle est la nature de l’Union européenne ?

L’UE est une organisation unique. Ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni une organisation internationale.

Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions.

Enfin, l’Union possède des institutions fortes, auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences.