Que sont les services déconcentrés ?

Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

Des services placés sous l'autorité du préfet

La plupart des ministères ont des services déconcentrés répartis entre plusieurs niveaux géographiques. Les services déconcentrés sont généralement placés sous l’autorité d’un préfet. Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l’autorité du préfet de région, qui est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.

Les services déconcentrés regroupent plus de 95% des agents de l’État. Ils ne doivent pas être confondus avec les services des collectivités territoriales, qui sont eux décentralisés, et dont les agents appartiennent à la fonction publique territoriale et non à celle de l’État.

L’expression "services déconcentrés" est apparue dans la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République (ATR). Auparavant, on parlait de "services extérieurs". Mais cette expression parut malheureuse au moment où la loi souhaitait renforcer le rôle de ces services en soulignant leur importance, pour les citoyens, en tant que lien privilégié avec les ministères.

Quelle organisation ?

La révision générale des politiques publiques (RGPP), initiée en 2007, a modifié l’organisation de ces services pour les rationaliser. La région est devenue le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’État sur le territoire, politiques ensuite mises en œuvre au niveau départemental. L’ensemble des services régionaux et des services départementaux ont été regroupés et ne reflètent plus le découpage ministériel, comme c’était le cas auparavant.

Le décret du 3 décembre 2009 a créé trois directions départementales interministérielles : la direction départementale de la protection des populations ; la direction départementale de la cohésion sociale (dans les départements de moins de 400 000 habitants, ces deux directions peuvent être fusionnées dans une direction de la cohésion sociale et de la protection des populations) ; la direction départementale des territoires (ou direction des territoires et de la mer si le département possède une façade maritime). Les directions départementales interministérielles relèvent du ministère de l'intérieur et sont placées sous l'autorité du préfet de département.

Le décret du 16 février 2010 a institué huit directions régionales : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ; direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ; direction régionale des finances publiques ; rectorat d’académie ; agences régionales de santé (ARS).

Le décret du 9 décembre 2020 vise une rationalisation des services déconcentrés de l'emploi et de l'insertion. Depuis le 1er avril 2021, les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) regroupent les missions auparavant exercées au niveau régional par les DIRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Les unités départementales des DIRECCTE sont intégrées aux directions départementales interministérielles de la cohésion sociale pour former les nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.