Que sont les cadres d'emplois ?

La fonction publique territoriale (FPT) est organisée en différents cadres d’emplois, qui sont actuellement au nombre de 57. La notion de cadre d’emplois est en quelque sorte l’équivalent pour la FPT de la notion de "corps" en vigueur dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière.

À titre d’exemples de cadres d’emplois, on peut citer : les attachés territoriaux, les techniciens territoriaux, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, les gardes champêtres, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les psychologues territoriaux, les agents sociaux territoriaux, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, les animateurs territoriaux…

Par commodité, ces cadres d’emplois sont regroupés en filières, qui désignent le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux : filières administrative, technique, culturelle, sportive...

Le régime propre à chaque cadre d’emplois (recrutement, carrière, grille indiciaire...) est défini par des textes réglementaires (décret, arrêté...) qui en constituent ainsi le "statut particulier". Ce statut particulier présente un caractère national. Il est donc commun à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux relevant du même cadre d’emplois. Le statut particulier précise aussi les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires du cadre d’emplois.

Un cadre d’emplois regroupe généralement plusieurs grades : un grade initial et un (ou des) grade(s) d’avancement. Par exemple, le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux regroupe trois grades : rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe. À l’inverse, certains cadres d’emplois ne comportent qu’un seul grade. C’est le cas, aujourd'hui, des secrétaires de mairie territoriaux.

Les cadres d’emplois sont répartis dans des catégories hiérarchiques, désignées, dans un ordre hiérarchique décroissant, par les lettres A (fonctions de direction et de conception), B (fonctions d’application), et C (fonctions d’exécution).