Que sont les centres de gestion ?

Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif institués au niveau départemental (ou interdépartemental pour la région Île-de-France).

Ils se voient confier certaines missions en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial, sans que les collectivités soient pour autant dessaisies de leur pouvoir de décision. Leur rôle est plutôt, à travers diverses modalités d’intervention, de favoriser une application uniforme et équitable du statut de la FPT.

Les CDG regroupent avant tout les collectivités qui leur sont "affiliées". Cette affiliation, qui s’accompagne du versement d’une cotisation, est obligatoire pour les plus petites collectivités, à savoir les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires, et facultative pour les autres collectivités.
En principe, les collectivités non affiliées, donc essentiellement les plus importantes, assurent elles-mêmes les missions dévolues aux CDG par la loi. Elles peuvent toutefois choisir de recourir au CDG pour certaines de ces missions. En outre, certaines missions obligatoires assurées par les CDG concernent l’ensemble des collectivités, affiliées ou non. Si l’on ajoute que les CDG peuvent développer des missions facultatives pour l’ensemble des collectivités, on comprendra que la compétence des centres de gestion est un sujet particulièrement complexe.

On se contentera donc ici de citer quelques-unes des missions qui leur sont confiées par la loi :

  • organisation des concours et examens professionnels (autres que ceux organisés par le CNFPT) ;
  • publicité des créations et vacances d’emplois (autres que celles publiées par le CNFPT) ;
  • prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (autres que ceux dont la prise en charge incombe au CNFPT) ;
  • fonctionnement des instances consultatives (commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, conseils de discipline de recours) ;
  • secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux ;
  • assistance juridique statutaire ;
  • mise à disposition d’un référent déontologue ;
  • accompagnement personnalisé pour l’élaboration du projet professionnel des agents…