Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale (FPT) connaît une grande multiplicité et diversité d’employeurs (1,93 million d’agents relevant de plus de 46 000 employeurs au 31 décembre 2019).

Les agents des collectivités

La fonction publique territoriale (FPT) est l’un des trois versants de la fonction publique, dont la fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH) constituent les deux autres.

Elle a été créée par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

La FPT regroupe le personnel qui travaille :

  • dans les collectivités territoriales : communes, départements et régions ;
  • dans les établissements publics à caractère administratif liés à ces collectivités, qui sont très divers.
    Ces établissements peuvent être rattachés à une collectivité déterminée : ainsi, pour une commune, ce sera, par exemple, le centre communal d’action sociale (CCAS) ou la caisse des écoles. Ils peuvent aussi être créés pour assurer une coopération entre certaines collectivités : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le cas particulier de Paris

Le personnel de la Ville de Paris, collectivité unique à statut particulier, est bien compris dans le champ de la FPT mais fait l’objet d’un régime fortement dérogatoire.

Les autres employeurs de la FPT

Sont aussi employeurs de la FPT, notamment :

  • les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui emploient les sapeurs-pompiers professionnels, à l’exception de ceux ayant la qualité de militaires (sapeurs-pompiers des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et marins-pompiers de Marseille) ;
  • les offices publics de l’habitat (OPH) pour une partie de leur personnel. Il s’agit du personnel ayant conservé la qualité de fonctionnaire et, le cas échéant, d’agent contractuel de droit public, lors de la transformation des offices publics HLM et des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) en OPH ;
  • les caisses de crédit municipal ;
  • les établissements publics créés spécifiquement pour la mise en œuvre  du statut de la FPT (Centre national de la fonction publique territoriale ou CNFPT, et centres départementaux et interdépartementaux de gestion).

Il est important de préciser que le personnel exerçant dans certaines structures sociales et médico-sociales relevant des collectivités territoriales n’est pas placé dans le champ de la FPT mais dans celui de la FPH. Il s’agit des établissements et services visés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.