Qui peut voter aux élections locales ?

Pour voter aux élections locales, il faut avoir la qualité d'électeur selon les conditions posées par la Constitution : ""sont électeurs (…) tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques". Toutefois, des particularités existent pour certains scrutins locaux (municipales, Nouvelle-Calédonie).

Tout électeur peut voter aux élections locales

Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L'inscription est obligatoire (article L.9 du code électoral), et généralement réalisée dans sa commune de résidence (art. L. 11 et suivants).

Il existe dans chaque commune une liste électorale qui est utilisée pour tous les scrutins au suffrage universel direct, nationaux et locaux, ainsi que pour les référendums. La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales instaure un répertoire électoral unique qui assure une gestion nationale des listes électorales.

Deux exceptions

Des évolutions juridiques ont créé des particularités qui distinguent certains électeurs locaux :

  • en 1992, le traité de Maastricht a créé une citoyenneté de l'Union européenne. Les ressortissants d’un pays membre de l’UE peuvent être électeurs en France (art. 88-3 de la Constitution et art. LO227-1 s. du code électoral). Cette évolution ne concerne que les seules élections municipales (et les élections européennes). Les électeurs européens doivent justifier d’une durée de résidence en France suffisante et être titulaires de leurs droits politiques et civils dans leur État d’origine. Ils sont inscrits sur une liste électorale complémentaire dans la commune où ils votent. Ils ne peuvent cependant ni être élus maires ni participer aux collèges électoraux sénatoriaux ;
  • en Nouvelle-Calédonie, la loi organique du 19 mars 1999 a créé une citoyenneté néo-calédonienne et réserve ainsi le droit de vote pour les élections au Congrès et aux assemblées de provinces aux citoyens qui justifient d’une durée de résidence suffisante en Nouvelle-Calédonie et qui sont inscrits sur une liste électorale spéciale. Des conditions plus restrictives ont été mises en place pour les consultations sur l’accession à la pleine souveraineté, la loi organique relative à l’organisation de la consultation du 19 avril 2018 précisant les conditions d’inscription sur ces listes électorales spéciales.