Quelle est la fonction d'un préfet ?

Le préfet est le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, dans les collectivités territoriales. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Instituée par Napoléon en 1800, l’institution préfectorale a vu son rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, les préfets remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif.

Le préfet est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.

Le représentant de l'État dans le département ou la région

Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, la fonction exécutive a été transférée aux présidents de conseil général (devenu "départemental" en 2015) et régional.

Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.

Les attributions des préfets ont été redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992, ainsi que par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010.

Quant au préfet de région, il s’agit du préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Dans ce département, ses prérogatives sont celles d’un préfet de département. Au titre du décret de 2010 précité, il a autorité sur les préfets des autres départements composant la région, hormis dans certaines matières spécifiques.

Chef de l'administration préfectorale

Chef de l’administration préfectorale, le préfet dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. Le préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.

Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982, il exerçait un contrôle a priori sur les actes des collectivités. Désormais, son contrôle s’exerce a posteriori et il ne peut que déférer les actes concernés au tribunal administratif. C'est le juge administratif qui apprécie s’il doit en prononcer l’annulation en tant qu’actes "contraires à la légalité". 

Le décret du 29 décembre 2017 autorise les préfets à déroger, à titre expérimental, aux normes réglementaires dans sept domaines (aménagement du territoire, construction, emploi et activité économique, etc.). Les dérogations doivent être justifiées par un motif d'intérêt général et par l'existence de circonstances locales. Elles doivent avoir pour effet d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.