Qu'est-ce que la déconcentration ?

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.

Les autorités déconcentrées

À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée (la "double casquette"). Outre les maires, les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (académies), les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères.

Les autorités déconcentrées sont soumises au contrôle hiérarchique de l’État qui dispose à leur égard, d’une part, du pouvoir disciplinaire permettant la sanction, la suspension ou la révocation, et, d’autre part, du pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution de leurs actes.

Déconcentration et décentralisation, deux concepts reliés

Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public". Cette loi réaffirme la libre administration et renforce les prérogatives des services déconcentrés de l’État vis-à-vis des administrations centrales.

Dans cette logique, la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle carte des régions a nécessité de repenser l’organisation des services régionaux de l’État à compter du 1er janvier 2016. À cette fin, un décret portant Charte de la déconcentration, en date du 6 mai 2015, introduit un principe de modularité selon lequel l’État reconnaît l’initiative au niveau local, et les administrations centrales doivent adapter leur fonctionnement aux enjeux de l’administration déconcentrée. Le niveau départemental se voit confirmer dans son rôle d’échelon territorial de droit commun pour la mise en œuvre des politiques publiques.