Peut-on faire disparaître des communes ?

La suppression de communes a été mise en oeuvre sous le régime de Vichy (1940-1944). Depuis, des lois ont tenté de favoriser le regroupement ou la fusion de communes.

De la suppression au regroupement de communes

Historiquement, la suppression de communes a été mise en œuvre sous le régime de Vichy (1940-1944). Puis la loi du 16 juillet 1971, dite "loi Marcellin", du nom du ministre de l’Intérieur de l’époque, a organisé des regroupements et fusions de communes.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a favorisé la création de "communes nouvelles", procédure destinée à remplacer la fusion de communes. Des communes nouvelles peuvent ainsi être créées à la place de communes contiguës, ou par transformation d’un établissement public de coopération intercommunale.

Devant la faible attractivité de cette disposition, le législateur a modifié la loi de 2010 dans le sens d’un assouplissement des règles en vigueur. C’est ainsi qu'a été adoptée la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

Au 1er janvier 2019, la France comptait 800 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, regroupant plus de 2 millions d’habitants.

Comparaison européenne

La situation de la France est très particulière : elle compte à elle seule un tiers des communes de l’Union européenne à 28 membres.

Dans les années 1960, plusieurs pays européens ont été réduit le nombre de leurs communes, de façon autoritaire :

  • La Belgique a divisé le nombre de ses communes par cinq en dix ans, l’Allemagne par trois ;
  • La Grande-Bretagne a procédé depuis longtemps à un regroupement de ses collectivités territoriales : les districts, équivalents des communes, sont au nombre de 545, avec une population moyenne de 104 000 habitants et une surface moyenne de 468 km2.

L'Italie et l'Espagne n’ont pas procédé, à la même époque, à une réforme communale mais le nombre de leurs communes y est depuis longtemps beaucoup moins élevé qu’en France.