Quel est le rôle du Conseil d'État ?

Descendant direct du Conseil du Roi, sous l'Ancien Régime, le Conseil d’État se caractérise, depuis sa création en 1799, par sa double fonction, consultative et contentieuse.

Fonction consultative

Le Conseil d’État est le conseiller du gouvernement. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l’opportunité des projets de lois et de certains projets de décrets.

Ce rôle est historiquement sa mission première. C’est ce qui explique le mode de recrutement des membres du Conseil d’État et justifie qu’il constitue le premier corps de l’État.

Fonction contentieuse

Le Conseil d’État est le juge administratif suprême. En effet, le système juridictionnel français se caractérise par la séparation entre un ordre juridictionnel judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de cassation, et un ordre juridictionnel administratif, dont la cour suprême est le Conseil d’État.

Juge, selon les cas, en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation, il a toujours le dernier mot en ce qui concerne le règlement des litiges entre l’administration et les administrés. Cette mission se double dès lors d’une fonction jurisprudentielle : il lui incombe d’unifier le droit administratif.

Dans l’exercice de ses deux fonctions, consultative et contentieuse, le Conseil d’État veille à préserver l’intérêt général et l’efficacité de l’action administrative, tout en protégeant au mieux les droits des citoyens.