Comment s’organise le travail du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Bureau est l’organe directeur du CESE.

Outre le président du CESE, qui est élu par l’ensemble des membres du Conseil au début de chaque mandat, le Bureau comprend dix-huit membres élus au scrutin secret, soit un pour chacun des groupes de représentation.

Le Bureau arrête l’ordre du jour des assemblées plénières, reçoit les demandes d’avis ou d’étude du Gouvernement. Il est compétent pour désigner la section chargée de préparer un projet d’avis ou l’étude envisagée, que les sujets traités le soient sur l’initiative du CESE lui-même, ou sur la demande du Gouvernement.

Le travail de préparation des études et projets d’avis est effectué par l’une des neuf sections du CESE :

  • Aménagement durable du territoire ;
  • Économie et finances ;
  • Éducation, culture et communication ;
  • Environnement ;
  • Agriculture, pêche et alimentation ;
  • Activités économiques ;
  • Affaires européennes et internationales ;
  • Affaires sociales et santé ;
  • Travail et emploi.

Chaque section est composée de 27 à 30 conseillers appartenant, si possible, à tous les groupes, afin de faciliter la collaboration entre représentants de l’ensemble des catégories socioprofessionnelles.

Chaque section désigne en son sein un rapporteur pour chacune des questions qui lui sont soumises.

Les délégations sont des formations de travail créées pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section : en 2000 a été créée la délégation aux droits des femmes et à l’égalité ; en 2010, la délégation à l’outre-mer et la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques.

Des commissions temporaires peuvent être créées pour étudier un problème particulier : élaboration du Rapport annuel sur l’état de la France, mais aussi déserts médicaux, revenu minimum social garanti...

L’Assemblée plénière réunit deux fois par mois l’ensemble des membres du CESE. Ceux-ci se prononcent sur les avis ou sur les études présentés par le rapporteur désigné par la section compétente. Les ministres concernés peuvent assister et intervenir pendant les séances.

Les avis ou études font l’objet d’une publication au Journal officiel.

À savoir

Un projet de loi organique visant à réformer le CESE a été déposé au Parlement le 8 juillet 2020.