Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Pour remplir sa mission, la loi organique du 15 janvier 2021 lui permet d'organiser des consultations publiques.

Le CESE, conseiller des pouvoirs publics

La mission première du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il est obligatoirement saisi pour avis des plans ou des projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. Il peut être saisi par le Gouvernement de tout projet ou proposition de loi, d’ordonnance ou de décret entrant dans le champ de sa compétence. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut également être saisi par voie de pétition.

L’un de ses membres peut, en outre, être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets qui lui ont été soumis (art. 69 de la Constitution).

Il peut enfin être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème économique, social et environnemental (art. 70 de la Constitution) ou même se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. Le Conseil n’a pas de pouvoir de décision.

Conseiller du Gouvernement et des assemblées parlementaires, le Conseil économique, social et environnemental remplit de manière corollaire deux autres fonctions :

  • composé des représentants des différentes catégories professionnelles, il permet la participation de celles-ci à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation ;
  • il favorise la collaboration et le dialogue entre ces différentes catégories professionnelles et facilite ainsi le rapprochement de leurs positions.

Le saviez-vous ?

Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques (Conseil national économique, 1925-1940, puis Conseil économique de 1946 à 1959), le Conseil économique et social fait partie dès l’origine des institutions de la Ve République (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI depuis la révision constitutionnelle de 1993, lui sont consacrés). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complète son intitulé initial en ajoutant la préoccupation environnementale.

Le CESE, forum de la société civile ?

La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental élargit les possibilités de consultation du public par le CESE pour l'accomplissement de sa mission de conseiller des pouvoirs publics.

Le CESE peut, à son initiative ou à la demande du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat, recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence. Il peut organiser une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants de la consultation. Les modalités de participation du public aux travaux doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité.

La loi organique revoit également le droit de pétition auprès du CESE. Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. La pétition, rédigée en français, peut être transmise par voie postale ou par internet. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 150 000 personnes (contre 500 000 auparavant) âgées de 16 ans (contre 18 ans auparavant) et plus, de nationalité française ou résidant régulièrement en France