Pourquoi et comment protéger la Constitution ?

La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Il est donc nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.

La protection du juge constitutionnel et les procédures de révisions

La protection juridique de la Constitution peut s'opèrer de deux façons distinctes :

  • par un contrôle de constitutionnalité. Il s’agit de l’ensemble des moyens juridiques permettant de garantir la conformité à la Constitution et aux principes définis par elle, des règles de droit (loi, règlement) produites par les différents pouvoirs composant l’État.
    Dans certains pays (ex : États-Unis), chaque tribunal peut écarter l’application des conventions internationales, des lois et des règlements qui contreviendraient aux principes constitutionnels. D'autres pays (ex : Allemagne) réservent cette fonction à une seule juridiction. En France, depuis 2010, tout justiciable peut, au cours d’une instance, contester la constitutionnalité d’une disposition législative qui lui est applicable en ce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution lui garantit (question prioritaire de constitutionnalité ou QPC).
  • par des procédures de révision contraignantes. Celles-ci peuvent être prévues afin de protéger le texte constitutionnel et les institutions de modifications trop fréquentes, au gré des circonstances politiques ou en fonction d’intérêts fluctuants. En France, la procédure de révision de la Constitution est définie à l'article 89 de la Constitution.

La Constitution peut bénéficier d’une protection politique

Certaines autorités de l’État peuvent être chargées d’assurer la continuité des institutions et de veiller à son respect, au besoin en exerçant des pouvoirs spéciaux en cas de crise grave. Cette fonction revient le plus souvent au chef de l’État. Par ailleurs, les citoyens peuvent exercer leur droit de résistance à l’oppression contre toute modification jugée inacceptable. Enfin, le contrôle mutuel des différents pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire) permet aussi d’éviter des atteintes injustifiées à la Constitution.