Comment l’ordre du jour du Parlement est-il fixé ?

Dans le cadre du parlementarisme rationalisé institué par la Constitution de 1958, l'ordre du jour des assemblées, en rupture avec les régimes ayant précédé la Ve République, était largement d'initiative gouvernementale. Depuis la révision de 2008 cet ordre du jour est partagé.

Les modifications intervenues avec la révision de 2008

L’ordre du jour désigne la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inscrit à l'article 48 de la Constitution un ordre du jour partagé entre les assemblées et le Gouvernement. Depuis lors :

  • "Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour" ;
  • dans chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat), "une semaine de séance sur quatre" est réservée par priorité "au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques", et un jour de séance par mois à un ordre du jour déterminé à l’initiative des groupes d’opposition ou minoritaires.

Prérogative de chaque assemblée avant 1958, la détermination de l'ordre du jour relevait, jusqu'à 2008 et dans le cadre du parlementarisme rationalisé, essentiellement du Gouvernement :

  • il fixait la liste et l’ordre dans lequel il souhaitait que chaque assemblée examine les projets et propositions de loi ;
  • il pouvait modifier l’ordre du jour à tout instant par lettre rectificative.

Le Gouvernement pouvait ainsi encadrer l’initiative parlementaire, en imposant au Parlement son rythme de travail, et privilégier les textes qu’il souhaitait voir aboutir.

Dans la pratique

Néanmoins, le Gouvernement dispose encore de priorités puisqu'il peut demander, sur les deux semaines de séances réservées au Parlement, l’inscription des projets de lois de finances et de lois financement de la sécurité sociale (LFSS), ou sur la semaine parlementaire non consacrée au contrôle, l’inscription prioritaire des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins.

Par ailleurs, la tenue d’au moins une séance par semaine consacrée aux questions des membres du Parlement et aux réponses des membres du Gouvernement a été consacrée par l’article 48 de la Constitution.

Les questions au Gouvernement

Depuis la révision de 2008, la tenue de la séance de questions au Gouvernement a été étendue aux sessions extraordinaires. Lors de la session ordinaire cette disposition s’applique aussi bien aux semaines de séance relevant de l’ordre du jour gouvernemental, que de celles relevant de l’ordre du jour parlementaire.

À l’heure actuelle, deux séances de questions au Gouvernement sont organisées chaque semaine à l’Assemblée nationale (le mardi et le mercredi à 15h00). Elles sont diffusées sur la Chaîne parlementaire (France Télévisions a cessé de les retransmettre en 2017) et sur internet. Au Sénat, elles ont lieu tous les quinze jours le jeudi après-midi.

L’organisation du travail des assemblées est fixée par la Conférence des présidents. Chaque assemblée est souveraine pour fixer les jours et horaires de ses séances. La Conférence des présidents organise aussi le déroulement des séances (notamment la durée de la discussion générale, et la répartition des temps de parole entre les groupes).