Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?

Institution spécifiquement française, le Conseil des ministres est la formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution.

Le Conseil des ministres se réunit, sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, traditionnellement le mercredi, à l'Élysée. l'ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le Président et le Premier ministre.

Le déroulement du Conseil des ministres

La réunion comporte trois temps distincts :

  • le premier est consacré aux textes de portée générale − projets de lois, ordonnances, décrets −, pour lesquels une délibération du Conseil est nécessaire ;
  • dans un deuxième temps, sont abordées les décisions individuelles, essentiellement les nominations des hauts fonctionnaires ;
  • le troisième temps est généralement consacré à l’exposé d’un ministre, qui peut présenter l’état d’avancement d’une réforme dont il a la charge, ou à une intervention du Président, qui peut solliciter sur un point particulier l’avis des participants. Chaque semaine, le ministre des affaires étrangères fait un point sur la situation internationale.

À la fin du Conseil des ministres, le Secrétaire général du Gouvernement rédige un "relevé de décisions" rendant compte et attestant des décisions prises. Le Secrétariat général du Gouvernement rédige également un compte rendu intégral des délibérations. Le communiqué distribué aux médias, préparé à l’avance est, au besoin, actualisé.

La partie "D" du quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012)

Sous sa présidence, Nicolas Sarkozy a décidé d’engager, une fois l’ordre du jour épuisé, une discussion libre sur un point particulier d’actualité. Cette partie "D" pour débat, à l’inverse des phases précédentes, ne donnait pas lieu à compte rendu. La pratique n’a pas été reprise par son successeur François Hollande, qui est revenu à l’usage selon lequel le Conseil des ministres est un lieu de décision plus que de débat. Emmanuel Macron a renoué avec une pratique similaire en instituant un moment d’"échanges".

Qui siège au Conseil des ministres ?

L'article 9 de la Constitution dispose : "Le président de la République préside le conseil des ministres". 

Les secrétaires d’État y siègent normalement lorsque des affaires de leur compétence y sont évoquées. Le Secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la présidence de la République y assistent également.