Quels sont les pouvoirs des ministres ?

Les pouvoirs des ministres et des secrétaires d'État s’organisent autour de deux missions principales, l’une administrative, l’autre politique. Leurs compétences sont fixées, après leur nomination, par un décret d’attribution.

La fonction administrative des ministres

Le ministre doit assurer la direction d’un département ministériel, ce qui correspond à une fonction administrative. Il est alors le supérieur hiérarchique des fonctionnaires de ce périmètre ministériel. Il est en outre en charge du contrôle de tutelle sur les établissements publics agissant dans le champ de compétences de son ministère.

Un ministre ne dispose pas, en principe, du pouvoir réglementaire (c’est-à-dire la capacité d’édicter des normes générales), sauf pour organiser les services de son ministère. Le pouvoir réglementaire est normalement exercé par le Premier ministre, qui peut en déléguer l’exercice à ses ministres. En revanche, ces derniers doivent contresigner les décrets du président de la République et du Premier ministre ayant trait aux domaines relevant de leurs compétences.

Une mission politique moins présente sous la Ve République

Le ministre est en charge d’une mission politique. Il a d’abord un rôle d’impulsion et de mise en œuvre de la politique gouvernementale. L’animation de la vie politique faisait traditionnellement partie de ses activités sous les IIIe et IVe Républiques. Les membres du Gouvernement étaient très impliqués dans la vie des partis politiques, voire se trouvaient parfois à leur tête.

Cette pratique s’est raréfiée sous la Ve République. Désormais, à l’exception des périodes électorales, l’aspect politique de leur activité se limite au Conseil des ministres et au Parlement où la discussion est ouverte sur tel ou tel aspect de l’activité gouvernementale.