Ethique

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En bref

Transparence de la vie publique : des déclarations de patrimoine et...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à l’exemplarité des responsables publics. En 2020, elle a reçu 17 113 déclarations de patrimoine et d’intérêts, soit une hausse record de 220% par rapport à 2019, liée à une actualité politique et électorale chargée.
Fiche thématique

Quels sont les devoirs des avocats ?

Les obligations professionnelles des avocats découlent du serment prêté par chacun à son entrée en fonction ainsi que de dispositions législatives et réglementaires. Le règlement intérieur national (RIN) reprend ces dispositions et précise les règles et usages de cette profession.
En bref

Intelligence artificielle : un nouveau règlement européen sur l'IA

La Commission européenne a dévoilé le premier cadre juridique sur l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne. L’objectif est d’asseoir une vision européenne de l’IA basée sur l’éthique en prévenant les risques inhérents à ces technologies par un règlement commun permettant d'éviter certaines dérives.
Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
Eclairage

L'intelligence artificielle (IA) dans les décisions de justice : une...

Les algorithmes ont officiellement fait leur entrée dans les tribunaux en 2020 avec le lancement du traitement Datajust. L’intelligence artificielle constitue une profond changement du travail judiciaire. De quoi s’agit-il ? Quels sont les impacts de ces nouvelles technologies sur les décisions de justice ?
En bref

Lobbying : bilan 2019 des déclarations d'activités des représentants...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan 2019 des déclarations d'activités des représentants d'intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la HATVP. 1 567 lobbies ont publié leur déclaration d'activités.
En bref

Lutte contre la corruption : quelle prévention dans les entreprises ?

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié les résultats d'une enquête où 70% des entreprises interrogées affirment avoir mis en place des dispositifs de prévention. Plus largement, cette étude s'inscrit dans le cadre du plan 2020-2022 de lutte contre la corruption dont l'un des objectifs est de mieux accompagner les entreprises.