Equipement collectif

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales

En bref

Neutralité climatique : objectif 2030 pour 100 villes de l'UE

100 villes européennes vont participer à un projet de l'UE dont l'objectif est la neutralité climatique pour 2030. Parmi elles, neuf villes françaises ont été sélectionnées. Ces villes doivent devenir des laboratoires d’expérimentation et d’innovation pour permettre à toutes les villes européennes d'atteindre cet objectif d’ici à 2050.
En bref

Banlieues : 3,3 milliards d'euros pour les quartiers prioritaires de...

Le Comité interministériel à la ville s'est tenu à Grigny, dans l'Essonne, le 29 janvier 2021. En réponse à "l'appel de Grigny" des maires de banlieue du 16 octobre 2017, le gouvernement a annoncé un effort de 3,3 milliards d'euros à destination des 1 514 quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Fiche thématique

Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités...

Les collectivités territoriales disposent d’un domaine public inaliénable, insaisissable et imprescriptible ainsi que d’un domaine privé soumis au droit privé et insaisissable.