Environnement

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Panorama des lois

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau...

La proposition de loi crée un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, en réponse aux multiples défaillances du service public dans ce domaine. Depuis de nombreuse années, l’accès permanent de la population à une eau de qualité et en quantité n’est pas garanti sur l'île.
Eclairage

Transports : le défi écologique des nouvelles mobilités

Vélo, trottinette, covoiturage, autopartage... Depuis les premiers Vélib', les solutions de mobilités douces se sont multipliées dans les grandes villes avec de nouveaux services accompagnés par l'essor de l'électrique. Mais ces évolutions limitées territorialement peinent à modifier les usages qui se portent encore largement sur la voiture.
En bref

Ports français : quelle stratégie pour reconquérir des parts de...

Une nouvelle stratégie nationale portuaire a été adoptée lors du Comité interministériel de la mer (CiMer) organisé au Havre le 22 janvier 2021. Elle couvre l’ensemble du système portuaire français, de métropole et d’outre-mer.
Eclairage

Qualité de l’eau et lutte contre les pollutions

La qualité de l’eau potable est souvent mise en cause en raison de la pollution des cours d’eau par les nitrates et pesticides. Pourtant, le contrôle de la qualité est l’un des objectifs majeurs de la politique de l’eau. La surveillance de la qualité des eaux s’étend également aux micropolluants et à l’eau distribuée au robinet du consommateur.
En bref

Forêts et filière bois : quelles orientations jusqu'en 2026 ?

La forêt française s’étend sur 16,9 millions d’hectares en métropole (soit 31% du territoire) et 8,7 millions en outre-mer. Retour sur le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2016-2026 qui fixe les orientations de la politique forestière pour les forêts publiques et privées en France.
En bref

Épandage de pesticides près des habitations : des dérogations...

Les chartes d'engagements départementales, qui permettaient des dérogations à l'usage de pesticides près des zones habitées, viennent d'être déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, le gouvernement envisage, à l'horizon 2025, la suppression de l'utilisation des matériels d'épandage les plus émissifs.