Environnement

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En bref

Réchauffement climatique : l'État condamné pour préjudice écologique

L'État devra réparer les conséquences de ses manquements dans la lutte contre le changement climatique. Le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre en 2015-2018 devra ainsi être compensé d'ici le 31 décembre 2022. C'est ce que demande le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 14 octobre 2021.
En bref

Pics de pollution de l'air : faut-il revoir les seuils d'information...

Les pics de pollution de l’air affectent la santé : le nombre d'hospitalisations pour troubles cardiaques ou respiratoires, voire de décès, augmente. Afin de limiter ces effets, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) préconise de modifier les seuils à partir desquels sont déclenchées les mesures de protection des populations.
Panorama des lois

Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au...

La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
En bref

Météo-France : comment mieux anticiper les phénomènes météorologiques...

Un rapport du Sénat pointe la nécessité de stabiliser les moyens financiers alloués à Météo-France afin de donner à l'établissement public la capacité de mieux prévoir et anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes. En effet, ces phénomènes sont amenés à se multiplier avec le changement climatique.
En bref

Fret ferroviaire : comment faciliter son développement ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 avait marqué une volonté d’accélérer la renouveau des réseaux de transport ferroviaire. Le projet de stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, élaboré avec cet objectif, a été soumis au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui vient de remettre son avis.
Eclairage

Prévention des risques industriels : un état des lieux

Vingt ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001, où en est-on sur la prévention des risques industriels et la réglementation en vigueur ? Le point sur la situation.